SCI MILENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MILENA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 865 864. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl l'Office du Tourisme, 74450 Le Grand-Bornand. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNADETTE REY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILENA
INSEE- Dénomination
- SCI MILENA
- SIREN
- 381 865 864
- SIRET (siège)
- 381 865 864 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56381865864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 865 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 1991
- Siège social
- PL L'OFFICE DU TOURISME, 74450, LE GRAND-BORNAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILENA
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION
Finances de SCI MILENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILENA
INSEEÉtablissements de SCI MILENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif
381 865 864 00015 · ouvert le 27 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MILENA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MILENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILENA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00665
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/13123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2018 · N° 18/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2018 · N° 16/03358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 17-20.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/03495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2010 · N° 08/11810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-44.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI MILENA
Quel est le numéro SIREN de SCI MILENA ?
Le numéro SIREN de SCI MILENA est 381 865 864. Le SIRET de son siège social est 381 865 864 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56381865864.
Qui dirige SCI MILENA ?
SCI MILENA est dirigée par BERNADETTE REY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILENA ?
Le siège social de SCI MILENA est situé Pl l'Office du Tourisme, 74450 Le Grand-Bornand.
SCI MILENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILENA.
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