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SCI MILIEU

Active
Siren481 263 481SCI83680 LA GARDE-FREINETCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MILIEU est une SCI immatriculée le 27 décembre 2004 sous le numéro SIREN 481 263 481. Elle est domiciliée 25 rue Longue, 83680 La Garde-Freinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI MILIEU

Dénomination
SCI MILIEU
SIREN
481 263 481
SIRET (siège)
481 263 481 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66481263481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 263 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
25 RUE LONGUE, 83680, LA GARDE-FREINET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MILIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILIEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MILIEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83680 LA GARDE-FREINETSiègeFermé

    481 263 481 00014 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MILIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MILIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI MILIEU ?

Le numéro SIREN de SCI MILIEU est 481 263 481. Le SIRET de son siège social est 481 263 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481263481.

Où se situe le siège social de SCI MILIEU ?

Le siège social de SCI MILIEU est situé 25 rue Longue, 83680 La Garde-Freinet.

SCI MILIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILIEU.

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