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SCI MILLA

Active
Siren444 920 987SCI31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 21 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MILLA est une SCI immatriculée le 21 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 920 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 1315 Rte de Paulhac, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Rémy ROCA, gérant.

Fiche d'identité de SCI MILLA

Dénomination
SCI MILLA
SIREN
444 920 987
SIRET (siège)
444 920 987 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02444920987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 920 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
1315 RTE DE PAULHAC, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILLA

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI MILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLA

AV

ANNIE VIVES

Autre

RR

Rémy ROCA

Gérant

R

R A R

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    444 920 987 00021 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ROCA Rémy nom d'usage : ROCA devient gérant. VIVES Annie France nom d'usage : ROCA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI MILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLA ?

Le numéro SIREN de SCI MILLA est 444 920 987. Le SIRET de son siège social est 444 920 987 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02444920987.

Qui dirige SCI MILLA ?

SCI MILLA est dirigée par Rémy ROCA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLA ?

Le siège social de SCI MILLA est situé 1315 Rte de Paulhac, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

SCI MILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLA.

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