SCI MILLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILLAS est une SCI immatriculée le 28 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 578 200. Son siège social est situé Rte de Bazas, 33730 Villandraut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par AIT OUBERKANE YAMINA EPOUSE SOUCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MILLAS
INSEE- Dénomination
- SCI MILLAS
- SIREN
- 409 578 200
- SIRET (siège)
- 409 578 200 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13409578200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 578 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1996
- Siège social
- RTE DE BAZAS, 33730, VILLANDRAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILLAS
La propriete la gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI MILLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILLAS
INSEEAIT OUBERKANE YAMINA EPOUSE SOUCHARD
Gérant
Depuis la création (28 octobre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI MILLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33730 VILLANDRAUTSiègeActif
409 578 200 00019 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MILLAS
INPIComptes annuels de SCI MILLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 24 avril 2026 · N° J2026000004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-11.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-18.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-21.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-44.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-16.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI MILLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MILLAS ?
Le numéro SIREN de SCI MILLAS est 409 578 200. Le SIRET de son siège social est 409 578 200 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409578200.
Qui dirige SCI MILLAS ?
SCI MILLAS est dirigée par AIT OUBERKANE YAMINA EPOUSE SOUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MILLAS ?
Le siège social de SCI MILLAS est situé Rte de Bazas, 33730 Villandraut.
SCI MILLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLAS.
Entreprises similaires
Même activité à Villandraut
