SCI MIMOSA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI MIMOSA est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 949 011. Elle est domiciliée 20 rue Castelnau, 68400 Riedisheim. SCI MIMOSA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL SITTIG, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIMOSA
INSEE- Dénomination
- SCI MIMOSA
- SIREN
- 443 949 011
- SIRET (siège)
- 443 949 011 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88443949011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 949 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 20 RUE CASTELNAU, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIMOSA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI MIMOSA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIMOSA
INSEEÉtablissements de SCI MIMOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
443 949 011 00011 · ouvert le 10 août 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIMOSA
INPIConformité de SCI MIMOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00419
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026018784
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Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00188
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00535
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003484
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02416
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-19.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-20.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-16.405
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 octobre 2017 · N° 17/11362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.957
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MIMOSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MIMOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?
Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 443 949 011. Le SIRET de son siège social est 443 949 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443949011.
Qui dirige SCI MIMOSA ?
SCI MIMOSA est dirigée par DANIEL SITTIG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?
Le siège social de SCI MIMOSA est situé 20 rue Castelnau, 68400 Riedisheim.
SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.
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