SCI MINERAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 672 951, SCI MINERAL est une SCI créée le 27 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jean Albert Raisch, 67190 Mutzig. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTELLE TSCHIRHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINERAL
INSEE- Dénomination
- SCI MINERAL
- SIREN
- 823 672 951
- SIRET (siège)
- 823 672 951 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28823672951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 672 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2022
- Siège social
- 4 RUE JEAN ALBERT RAISCH, 67190, MUTZIG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINERAL
Acquisition, vente, administration, exploitation par tous moyens de tous immeubles bâtis ou à bâtir et de tous terrains.
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Finances de SCI MINERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINERAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans
CW DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
WEISS
gérant, associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MINERAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67190 MUTZIGSiègeActif
823 672 951 00022 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
- 68116 GUEWENHEIMFermé
823 672 951 00014 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINERAL
INPIConformité de SCI MINERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINERAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 23/03868
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00018
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026006117
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01031
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00141
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F01800
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/01164
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F01242
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Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025R01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MINERAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculée le 2022-12-27 · Début d'activité : 2016-11-16
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEISS Charles, Armand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TSCHIRHART Christelle, Sylvia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI MINERAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MINERAL ?
Le numéro SIREN de SCI MINERAL est 823 672 951. Le SIRET de son siège social est 823 672 951 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823672951.
Qui dirige SCI MINERAL ?
SCI MINERAL est dirigée par CHRISTELLE TSCHIRHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINERAL ?
Le siège social de SCI MINERAL est situé 4 rue Jean Albert Raisch, 67190 Mutzig.
SCI MINERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINERAL.
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