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SCI MINERVE

Active
Siren909 021 644SCI30320 MARGUERITTESCréée le 11 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINERVE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 021 644. Son siège social est situé 5 rue Folco de Baroncelli, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELSA GASQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINERVE

Dénomination
SCI MINERVE
SIREN
909 021 644
SIRET (siège)
909 021 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57909021644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 021 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2022
Siège social
5 RUE FOLCO DE BARONCELLI, 30320, MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINERVE

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MINERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINERVE

EG

ELSA GASQUET

Autre

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

CS

Carmen Françoise nom d'usage : GASQUET. Gérant : GASQUET Guy Lucien nom d'usage : GASQUET SUELVES

Gérant · de janvier 2022 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MINERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    909 021 644 00010 · ouvert le 28 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINERVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINERVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINERVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    GASQUET Guy Lucien nom d'usage : GASQUET n'est plus gérant. SUELVES Carmen Françoise nom d'usage : GASQUET n'est plus gérant. GASQUET Elsa Lucie Lola nom d'usage : GASQUET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-28

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI MINERVE

Quel est le numéro SIREN de SCI MINERVE ?

Le numéro SIREN de SCI MINERVE est 909 021 644. Le SIRET de son siège social est 909 021 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57909021644.

Qui dirige SCI MINERVE ?

SCI MINERVE est dirigée par ELSA GASQUET, autre.

Où se situe le siège social de SCI MINERVE ?

Le siège social de SCI MINERVE est situé 5 rue Folco de Baroncelli, 30320 Marguerittes.

SCI MINERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINERVE.

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