SCI MINIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI MINIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 644 361. Son siège social est situé 61 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOCELYNE DUTOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MINIERES
INSEE- Dénomination
- SCI MINIERES
- SIREN
- 479 644 361
- SIRET (siège)
- 479 644 361 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78479644361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 644 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- 61 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINIERES
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MINIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINIERES
INSEEÉtablissements de SCI MINIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
479 644 361 00020 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820A
- 31000 TOULOUSEFermé
479 644 361 00012 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MINIERES
INPIConformité de SCI MINIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025006511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 février 2026 · N° 2024007552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024007552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2002 · N° 02-82.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-88.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1998 · N° 97-82.830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1989 · N° 86-14.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MINIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MINIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI MINIERES ?
Le numéro SIREN de SCI MINIERES est 479 644 361. Le SIRET de son siège social est 479 644 361 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479644361.
Qui dirige SCI MINIERES ?
SCI MINIERES est dirigée par JOCELYNE DUTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINIERES ?
Le siège social de SCI MINIERES est situé 61 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.
SCI MINIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIERES.
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