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SCI MINIERES

Active
Siren479 644 361SCI31000 TOULOUSECréée le 25 novembre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

SCI MINIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 644 361. Son siège social est situé 61 rue de la Pomme, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOCELYNE DUTOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MINIERES

Dénomination
SCI MINIERES
SIREN
479 644 361
SIRET (siège)
479 644 361 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78479644361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 644 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 novembre 2004
Siège social
61 RUE DE LA POMME, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MINIERES

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI MINIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MINIERES

JD

JOCELYNE DUTOT

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

CV

CAROLINE VILANOU

Autre

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MINIERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    479 644 361 00020 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    479 644 361 00012 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MINIERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI MINIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MINIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MINIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI MINIERES ?

Le numéro SIREN de SCI MINIERES est 479 644 361. Le SIRET de son siège social est 479 644 361 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479644361.

Qui dirige SCI MINIERES ?

SCI MINIERES est dirigée par JOCELYNE DUTOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINIERES ?

Le siège social de SCI MINIERES est situé 61 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.

SCI MINIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIERES.