SCI MINOTAURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SCI MINOTAURE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 907 662. Son siège social est situé 16 av Salvador Dali, 31700 Blagnac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN RABARY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MINOTAURE
INSEE- Dénomination
- SCI MINOTAURE
- SIREN
- 450 907 662
- SIRET (siège)
- 450 907 662 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89450907662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 907 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2003
- Siège social
- 16 AV SALVADOR DALI, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINOTAURE
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration desdits biens ainsi que des droits immobiliers dont la société sera propriétaire.
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Finances de SCI MINOTAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINOTAURE
INSEEVAL CORPORATION
Autre
Depuis la création (21 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI MINOTAURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
450 907 662 00024 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B
- 31700 BLAGNACFermé
450 907 662 00016 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINOTAURE
INPIConformité de SCI MINOTAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOTAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOTAURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/04676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2019 · N° 17/12764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2012 · N° 11/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-20.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-11.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINOTAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MINOTAURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 21 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MINOTAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI MINOTAURE ?
Le numéro SIREN de SCI MINOTAURE est 450 907 662. Le SIRET de son siège social est 450 907 662 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89450907662.
Qui dirige SCI MINOTAURE ?
SCI MINOTAURE est dirigée par ALAIN RABARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINOTAURE ?
Le siège social de SCI MINOTAURE est situé 16 av Salvador Dali, 31700 Blagnac.
SCI MINOTAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINOTAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINOTAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOTAURE.
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