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SCI MIRABEAU SARTS

Active
Siren411 269 491SCI59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 10 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI MIRABEAU SARTS est une SCI immatriculée le 10 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 269 491. Son siège social est situé 1 rue Mirabeau, 59370 Mons-en-Baroeul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL LEVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIRABEAU SARTS

Dénomination
SCI MIRABEAU SARTS
SIREN
411 269 491
SIRET (siège)
411 269 491 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10411269491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 269 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 1997
Siège social
1 RUE MIRABEAU, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABEAU SARTS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement du rez de chaussée de l'immeuble sis 1 rue Mirabeau à MONS EN BAROEUL (NORD).

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Finances de SCI MIRABEAU SARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MIRABEAU SARTS

PL

PASCAL LEVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2020

VV

VERONIQUE VANPEPERSTRAETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

VL

Véronique, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Sambussy Level,

modification du Gérant Desbarbieux, Jacques, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vanpeperstraete, nom d'usage · de septembre 2014 à août 2020

S

Sambussy

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIRABEAU SARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif

    411 269 491 00014 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABEAU SARTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI MIRABEAU SARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABEAU SARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIRABEAU SARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABEAU SARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MIRABEAU SARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Sambussy, nom d'usage : Devaux, Hélène ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Level, Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Desbarbieux, Jacques, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vanpeperstraete, nom d'usage : Level, Véronique, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Sambussy, nom d'usage : Devaux, Hélène

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI MIRABEAU SARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABEAU SARTS ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABEAU SARTS est 411 269 491. Le SIRET de son siège social est 411 269 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411269491.

Qui dirige SCI MIRABEAU SARTS ?

SCI MIRABEAU SARTS est dirigée par PASCAL LEVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABEAU SARTS ?

Le siège social de SCI MIRABEAU SARTS est situé 1 rue Mirabeau, 59370 Mons-en-Baroeul.

SCI MIRABEAU SARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABEAU SARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABEAU SARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABEAU SARTS.