SCI MIRABEAU SARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI MIRABEAU SARTS est une SCI immatriculée le 10 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 269 491. Son siège social est situé 1 rue Mirabeau, 59370 Mons-en-Baroeul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL LEVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIRABEAU SARTS
INSEE- Dénomination
- SCI MIRABEAU SARTS
- SIREN
- 411 269 491
- SIRET (siège)
- 411 269 491 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10411269491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 269 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 1997
- Siège social
- 1 RUE MIRABEAU, 59370, MONS-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRABEAU SARTS
Acquisition administration et gestion par location ou autrement du rez de chaussée de l'immeuble sis 1 rue Mirabeau à MONS EN BAROEUL (NORD).
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MIRABEAU SARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRABEAU SARTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Véronique, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Sambussy Level,
modification du Gérant Desbarbieux, Jacques, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vanpeperstraete, nom d'usage · de septembre 2014 à août 2020
Sambussy
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIRABEAU SARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif
411 269 491 00014 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRABEAU SARTS
INPIConformité de SCI MIRABEAU SARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABEAU SARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIRABEAU SARTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRABEAU SARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MIRABEAU SARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Sambussy, nom d'usage : Devaux, Hélène ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Level, Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant Desbarbieux, Jacques, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vanpeperstraete, nom d'usage : Level, Véronique, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Sambussy, nom d'usage : Devaux, Hélène
- création
Date d'effet : 10 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI MIRABEAU SARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABEAU SARTS ?
Le numéro SIREN de SCI MIRABEAU SARTS est 411 269 491. Le SIRET de son siège social est 411 269 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411269491.
Qui dirige SCI MIRABEAU SARTS ?
SCI MIRABEAU SARTS est dirigée par PASCAL LEVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRABEAU SARTS ?
Le siège social de SCI MIRABEAU SARTS est situé 1 rue Mirabeau, 59370 Mons-en-Baroeul.
SCI MIRABEAU SARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRABEAU SARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRABEAU SARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABEAU SARTS.
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