SCI MIRABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIRABELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 661 121. Elle est domiciliée 89 av des Etudiants, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par - ROZIER SANDRINE GEORGETTE JACQUELINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIRABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MIRABELLE
- SIREN
- 383 661 121
- SIRET (siège)
- 383 661 121 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96383661121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 661 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1991
- Siège social
- 89 AV DES ETUDIANTS, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRABELLE
ACQUISITION GESTION VENTE DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS ANNEXES ET CONNEXES S'Y RAPPORTANT ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PIOLENC
Finances de SCI MIRABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRABELLE
INSEEÉtablissements de SCI MIRABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
383 661 121 00012 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIRABELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MIRABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/15073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-10.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-24.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2019 · N° 19/08975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-18.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRABELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 383 661 121. Le SIRET de son siège social est 383 661 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383661121.
Qui dirige SCI MIRABELLE ?
SCI MIRABELLE est dirigée par - ROZIER SANDRINE GEORGETTE JACQUELINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?
Le siège social de SCI MIRABELLE est situé 89 av des Etudiants, 84100 Orange.
SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.
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