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SCI MIRABELLE

Active
Siren434 242 475659928300 JOUYCréée le 19 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MIRABELLE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 242 475. Elle est domiciliée 16 rue des Moulins Neufs M et Mme Martinet Gilles, 28300 Jouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FRANCE CHAUSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
434 242 475
SIRET (siège)
434 242 475 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74434242475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 242 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2001
Siège social
16 RUE DES MOULINS NEUFS M ET MME MARTINET GILLES, 28300, JOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMA TION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE. L'EXPLOITA- TION PAR LE BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

MC

MARIE-FRANCE CHAUSSIER

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2001) · 25 ans

GM

GILLES MARTINET

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MIRABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 JOUYSiègeActif

    434 242 475 00011 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 434 242 475. Le SIRET de son siège social est 434 242 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74434242475.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par MARIE-FRANCE CHAUSSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé 16 rue des Moulins Neufs M et Mme Martinet Gilles, 28300 Jouy.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.

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