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SCI MIRABELLE

Active
Siren490 108 966SCI05120 L'Argentière-la-BesséeCréée le 15 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MIRABELLE est une SCI immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 108 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Saint-Jean, 05120 L'Argentière-la-Bessée. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par théo monnet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
490 108 966
SIRET (siège)
490 108 966 00030
N° TVA intracommunautaire
FR37490108966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 108 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2006
Siège social
14 RUE Saint-Jean, 05120, L'Argentière-la-Bessée
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

Propriété, mise en valeur, administration, acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

SN

SEBASTIEN NAVARRO

Autre

TM

théo monnet

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DAVID MONNET

Gérant

MM

MAEL MONNET

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIRABELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 05120 L'Argentière-la-BesséeSiègeActif

    490 108 966 00030 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 05100 BRIANCONFermé

    490 108 966 00014 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 6820B

  • 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESFermé

    490 108 966 00022 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    MONNET Théo nom d'usage : MONNET devient gérant. MORINO Stefano nom d'usage : MORINO n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    MONNET David Jean-Luc nom d'usage : MONNET devient gérant. MONNET Maël Irénée Robert nom d'usage : MONNET devient gérant. NAVARRO Sébastien Michel nom d'usage : NAVARRO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 490 108 966. Le SIRET de son siège social est 490 108 966 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37490108966.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par théo monnet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé 14 RUE Saint-Jean, 05120 L'Argentière-la-Bessée.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.

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