SCI MIRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1990, identifiée par le SIREN 378 925 168. Son siège social est situé av J C Dupau Q Beaumiral, 07250 Le Pouzin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE RAMPA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MIRAL
INSEE- Dénomination
- SCI MIRAL
- SIREN
- 378 925 168
- SIRET (siège)
- 378 925 168 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21378925168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 925 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 1990
- Siège social
- AV J C DUPAU Q BEAUMIRAL, 07250, LE POUZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRAL
VOIR STATUTS
Finances de SCI MIRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRAL
INSEEÉtablissements de SCI MIRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07250 LE POUZINSiègeActif
378 925 168 00015 · ouvert le 16 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MIRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 17/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025016805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025013176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-17.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 12/07634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-40.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1990
Questions fréquentes sur SCI MIRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRAL ?
Le numéro SIREN de SCI MIRAL est 378 925 168. Le SIRET de son siège social est 378 925 168 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21378925168.
Qui dirige SCI MIRAL ?
SCI MIRAL est dirigée par SYLVIE RAMPA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIRAL ?
Le siège social de SCI MIRAL est situé av J C Dupau Q Beaumiral, 07250 Le Pouzin.
SCI MIRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRAL.
Entreprises similaires
Même activité à Le Pouzin