SCI MIRASOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIRASOL est une SCI immatriculée le 10 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 732 899. Elle est domiciliée av Gilbert Brutus, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN GILLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIRASOL
INSEE- Dénomination
- SCI MIRASOL
- SIREN
- 382 732 899
- SIRET (siège)
- 382 732 899 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09382732899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 732 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 1991
- Siège social
- AV GILBERT BRUTUS, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRASOL
la propriété l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial la mise en valeur de ces immeubles l'achat la prise à credit bail
Finances de SCI MIRASOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRASOL
INSEEÉtablissements de SCI MIRASOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
382 732 899 00010 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIRASOL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MIRASOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRASOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRASOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRASOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRASOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 18/09725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-10.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-17.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRASOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MIRASOL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRASOL ?
Le numéro SIREN de SCI MIRASOL est 382 732 899. Le SIRET de son siège social est 382 732 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09382732899.
Qui dirige SCI MIRASOL ?
SCI MIRASOL est dirigée par JEAN GILLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRASOL ?
Le siège social de SCI MIRASOL est situé av Gilbert Brutus, 66240 Saint-Esteve.
SCI MIRASOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRASOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRASOL.
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