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SCI STEPHANOISE

Active
Siren305 303 935SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 305 303 935, SCI STEPHANOISE est une SCI créée le 17 octobre 2002. Elle est domiciliée 26 rue du Fournas, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL RUIZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI STEPHANOISE

Dénomination
SCI STEPHANOISE
SIREN
305 303 935
SIRET (siège)
305 303 935 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84305303935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 303 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
26 RUE DU FOURNAS, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI STEPHANOISE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES

Finances de SCI STEPHANOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STEPHANOISE

DR

DANIEL RUIZ

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

YR

YANNICK RUIZ

Autre

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

CR

CELINE RUIZ

Autre

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI STEPHANOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    305 303 935 00012 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI STEPHANOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI STEPHANOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHANOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STEPHANOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHANOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPHANOISE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STEPHANOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STEPHANOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    RUIZ Yannick devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI STEPHANOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHANOISE ?

Le numéro SIREN de SCI STEPHANOISE est 305 303 935. Le SIRET de son siège social est 305 303 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84305303935.

Qui dirige SCI STEPHANOISE ?

SCI STEPHANOISE est dirigée par DANIEL RUIZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STEPHANOISE ?

Le siège social de SCI STEPHANOISE est situé 26 rue du Fournas, 66240 Saint-Esteve.

SCI STEPHANOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STEPHANOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STEPHANOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHANOISE.

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