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SCI MIRIBEL

Active
Siren427 474 598SCI26140 SAINT RAMBERT D'ALBONCréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 427 474 598, SCI MIRIBEL est une SCI créée le 24 septembre 2002. Elle est domiciliée Les Hautes Clavettes Mr Jean Pierre Miribel, 26140 Saint Rambert d'Albon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE MIRIBEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIRIBEL

Dénomination
SCI MIRIBEL
SIREN
427 474 598
SIRET (siège)
427 474 598 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95427474598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 474 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
LES HAUTES CLAVETTES MR JEAN PIERRE MIRIBEL, 26140, SAINT RAMBERT D'ALBON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIRIBEL

location

Finances de SCI MIRIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRIBEL

EM

ETIENNE MIRIBEL

Gérant

JM

JEAN-PIERRE MIRIBEL

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIRIBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONSiègeActif

    427 474 598 00021 · ouvert le 05 juin 1948 · NAF 6820B

  • 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONFermé

    427 474 598 00013 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRIBEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRIBEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRIBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MIRIBEL Francois nom d'usage : MIRIBEL Francois n'est plus gérant.. MIRIBEL Jean-Pierre nom d'usage : MIRIBEL Jean-Pierre devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MIRIBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRIBEL ?

Le numéro SIREN de SCI MIRIBEL est 427 474 598. Le SIRET de son siège social est 427 474 598 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95427474598.

Qui dirige SCI MIRIBEL ?

SCI MIRIBEL est dirigée par ETIENNE MIRIBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRIBEL ?

Le siège social de SCI MIRIBEL est situé Les Hautes Clavettes Mr Jean Pierre Miribel, 26140 Saint Rambert d'Albon.

SCI MIRIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRIBEL.

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