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SCI MISTRAL 31

Active
Siren494 020 415Société civile31560 NAILLOUXCréée le 26 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MISTRAL 31 est une société civile immatriculée le 26 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 020 415. Elle est domiciliée 19 Camin de l'Ort, 31560 Nailloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK VIEILLESCAZES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MISTRAL 31

Dénomination
SCI MISTRAL 31
SIREN
494 020 415
SIRET (siège)
494 020 415 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03494020415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 020 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2007
Siège social
19 CAMIN DE L'ORT, 31560, NAILLOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MISTRAL 31

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, emprunt de tous fonds liés à l'objet de la société -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MISTRAL 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MISTRAL 31

2

2MV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans

MM

MARINE MARTIN

Autre

Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans

PV

PATRICK VIEILLESCAZES

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MISTRAL 31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31560 NAILLOUXSiègeActif

    494 020 415 00027 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 31320 CASTANET-TOLOSANFermé

    494 020 415 00019 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MISTRAL 31

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MISTRAL 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISTRAL 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MISTRAL 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISTRAL 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MISTRAL 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MISTRAL 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MISTRAL 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI MISTRAL 31

Quel est le numéro SIREN de SCI MISTRAL 31 ?

Le numéro SIREN de SCI MISTRAL 31 est 494 020 415. Le SIRET de son siège social est 494 020 415 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494020415.

Qui dirige SCI MISTRAL 31 ?

SCI MISTRAL 31 est dirigée par PATRICK VIEILLESCAZES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MISTRAL 31 ?

Le siège social de SCI MISTRAL 31 est situé 19 Camin de l'Ort, 31560 Nailloux.

SCI MISTRAL 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MISTRAL 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MISTRAL 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISTRAL 31.

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