SCI MITTELFELD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MITTELFELD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 564 337. Elle est domiciliée Che de Bergheim, 67600 Selestat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE JUNG, gérant.
Fiche d'identité de SCI MITTELFELD
INSEE- Dénomination
- SCI MITTELFELD
- SIREN
- 348 564 337
- SIRET (siège)
- 348 564 337 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43348564337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 564 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1988
- Siège social
- CHE DE BERGHEIM, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MITTELFELD
PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI MITTELFELD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MITTELFELD
INSEEÉtablissements de SCI MITTELFELD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
348 564 337 00015 · ouvert le 29 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MITTELFELD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MITTELFELD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MITTELFELD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MITTELFELD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MITTELFELD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MITTELFELD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 95-21.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MITTELFELD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MITTELFELD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI MITTELFELD
Quel est le numéro SIREN de SCI MITTELFELD ?
Le numéro SIREN de SCI MITTELFELD est 348 564 337. Le SIRET de son siège social est 348 564 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43348564337.
Qui dirige SCI MITTELFELD ?
SCI MITTELFELD est dirigée par CHRISTOPHE JUNG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MITTELFELD ?
Le siège social de SCI MITTELFELD est situé Che de Bergheim, 67600 Selestat.
SCI MITTELFELD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MITTELFELD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MITTELFELD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MITTELFELD.
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