SCI MIZELANE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 932 067, SCI MIZELANE est une SCI créée le 3 juin 1998. Elle est domiciliée Rte Rte de Rance Mizerieux, 01600 Trevoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARRAS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2023.
Fiche d'identité de SCI MIZELANE
INSEE- Dénomination
- SCI MIZELANE
- SIREN
- 418 932 067
- SIRET (siège)
- 418 932 067 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96418932067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 932 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1998
- Date de radiation
- 22 février 2023
- Siège social
- RTE RTE DE RANCE MIZERIEUX, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI MIZELANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIZELANE
INSEEÉtablissements de SCI MIZELANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeFermé
418 932 067 00014 · ouvert le 21 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIZELANE
INPIComptes annuels de SCI MIZELANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIZELANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIZELANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIZELANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MIZELANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIZELANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 22 février 2023
Questions fréquentes sur SCI MIZELANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIZELANE ?
Le numéro SIREN de SCI MIZELANE est 418 932 067. Le SIRET de son siège social est 418 932 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96418932067.
Qui dirige SCI MIZELANE ?
SCI MIZELANE est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARRAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIZELANE ?
Le siège social de SCI MIZELANE est situé Rte Rte de Rance Mizerieux, 01600 Trevoux.
SCI MIZELANE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MIZELANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2023.
SCI MIZELANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIZELANE.
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