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SCI MLD

Active
Siren450 723 291Société civile68640 MUESPACHCréée le 25 novembre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MLD est une société civile immatriculée le 25 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 723 291. Son siège social est situé 11 RUE 11 RUE de la Gare MUESPACH, 68640 Muespach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BISEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MLD

Dénomination
SCI MLD
SIREN
450 723 291
SIRET (siège)
450 723 291 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70450723291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 723 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2003
Siège social
11 RUE 11 RUE de la Gare MUESPACH, 68640, MUESPACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MLD

DB

DOMINIQUE BISEL

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI MLD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68640 MUESPACHSiègeFermé

    450 723 291 00016 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MLD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MLD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MLD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MLD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00124

Aucune mention de SCI MLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MLD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00124

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MLD

Quel est le numéro SIREN de SCI MLD ?

Le numéro SIREN de SCI MLD est 450 723 291. Le SIRET de son siège social est 450 723 291 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70450723291.

Qui dirige SCI MLD ?

SCI MLD est dirigée par DOMINIQUE BISEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MLD ?

Le siège social de SCI MLD est situé 11 RUE 11 RUE de la Gare MUESPACH, 68640 Muespach.

SCI MLD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MLD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MLD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.