SCI MLLE J.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 298 472, SCI MLLE J. est une SCI créée le 25 avril 2019. Elle est domiciliée 1 B av Christian Doppler Bat 5 Zac du Prieure Ouest le Parc Faraday, 77700 Serris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEANNE Dumont exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MLLE J.
INSEE- Dénomination
- SCI MLLE J.
- SIREN
- 850 298 472
- SIRET (siège)
- 850 298 472 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01850298472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 298 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2019
- Siège social
- 1 B AV CHRISTIAN DOPPLER BAT 5 ZAC DU PRIEURE OUEST LE PARC FARADAY, 77700, SERRIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MLLE J.
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MLLE J.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MLLE J.
INSEEÉtablissements de SCI MLLE J.
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77700 SERRISSiègeActif
850 298 472 00026 · ouvert le 25 mai 2019 · NAF 6820B
- 77700 MAGNY-LE-HONGREFermé
850 298 472 00018 · ouvert le 25 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MLLE J.
INPIComptes annuels de SCI MLLE J.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MLLE J.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MLLE J.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MLLE J.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MLLE J.. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L01975
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Cour d'appel, section B
Décision du 14 août 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00770
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00550
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01795
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/05618
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/10077
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/09820
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-12.598
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.324
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 octobre 2013 · N° 13/04624
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2011 · N° 09/15860
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 10 décembre 2009 · N° 08/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-16.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-15.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.398
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 93-15.817
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-21.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MLLE J. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MLLE J.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI MLLE J.
Quel est le numéro SIREN de SCI MLLE J. ?
Le numéro SIREN de SCI MLLE J. est 850 298 472. Le SIRET de son siège social est 850 298 472 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01850298472.
Qui dirige SCI MLLE J. ?
SCI MLLE J. est dirigée par JEANNE Dumont, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MLLE J. ?
Le siège social de SCI MLLE J. est situé 1 B av Christian Doppler Bat 5 Zac du Prieure Ouest le Parc Faraday, 77700 Serris.
SCI MLLE J. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MLLE J. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MLLE J. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MLLE J..
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