SCI MMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 081 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Grand rue, 89800 Maligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH SCICLUNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MMEL
INSEE- Dénomination
- SCI MMEL
- SIREN
- 895 081 552
- SIRET (siège)
- 895 081 552 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70895081552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 081 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2021
- Siège social
- 7 GRAND RUE, 89800, MALIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MMEL
Achat, location de biens immobiliers
Finances de SCI MMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MMEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 MALIGNYSiègeActif
895 081 552 00013 · ouvert le 20 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MMEL
INPIComptes annuels de SCI MMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MMEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 décembre 2020 · N° 19/13420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-02-20
- création
Date d'effet : 12 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI MMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MMEL ?
Le numéro SIREN de SCI MMEL est 895 081 552. Le SIRET de son siège social est 895 081 552 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70895081552.
Qui dirige SCI MMEL ?
SCI MMEL est dirigée par ELISABETH SCICLUNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MMEL ?
Le siège social de SCI MMEL est situé 7 Grand rue, 89800 Maligny.
SCI MMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MMEL.
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