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SCI MODA

Active
Siren483 986 212SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 05 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 986 212, SCI MODA est une SCI créée le 5 septembre 2005. Son siège social est situé 12 Res Hector Berlioz, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER MORINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODA

Dénomination
SCI MODA
SIREN
483 986 212
SIRET (siège)
483 986 212 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83483986212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 986 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
12 RES HECTOR BERLIOZ, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MODA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles en france ou à l'étranger et tous emprunts nécessaires à cet objet.

Finances de SCI MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODA

AM

AUDREY MORINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

DM

DIDIER MORINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    483 986 212 00023 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 6820A

  • 86100 CHATELLERAULTFermé

    483 986 212 00015 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MODA

Quel est le numéro SIREN de SCI MODA ?

Le numéro SIREN de SCI MODA est 483 986 212. Le SIRET de son siège social est 483 986 212 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83483986212.

Qui dirige SCI MODA ?

SCI MODA est dirigée par DIDIER MORINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODA ?

Le siège social de SCI MODA est situé 12 Res Hector Berlioz, 86100 Chatellerault.

SCI MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODA.

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