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SCI MODA

Active
Siren795 366 236654040000 MONT-DE-MARSANCréée le 19 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 366 236, SCI MODA est une 6540 créée le 19 septembre 2013. Elle est domiciliée 970 Che du Petit Guillon, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES DAYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODA

Dénomination
SCI MODA
SIREN
795 366 236
SIRET (siège)
795 366 236 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85795366236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 366 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
970 CHE DU PETIT GUILLON, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODA

Gestion administration acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODA

CD

CHARLES DAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

AM

ALEXANDRE MOVREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

DM

DAVID MOVREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    795 366 236 00011 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-19 · Début d'activité : 2013-09-15

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MODA

Quel est le numéro SIREN de SCI MODA ?

Le numéro SIREN de SCI MODA est 795 366 236. Le SIRET de son siège social est 795 366 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85795366236.

Qui dirige SCI MODA ?

SCI MODA est dirigée par CHARLES DAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODA ?

Le siège social de SCI MODA est situé 970 Che du Petit Guillon, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODA.

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