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SCI MODERN

Active
Siren400 007 613SCI67600 SELESTATCréée le 07 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 007 613, SCI MODERN est une SCI créée le 7 février 1995. Elle est domiciliée 36 Rte de Colmar, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES SIMON-BIGART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MODERN

Dénomination
SCI MODERN
SIREN
400 007 613
SIRET (siège)
400 007 613 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58400007613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 007 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1995
Siège social
36 RTE DE COLMAR, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODERN

PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT AINSI QUE PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES ; ACQUISITION, PRISE A BAIL, PROPRIETE OU CO-PROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER, DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES ; CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE, D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU MIXTE, REFECTION, RENOVATION, REHABILITATION IMMEUBLES ANCIENS, AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMA- TION, AMELIORATION, INSTALLATIONS NOUVELES CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION; ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX ;

Finances de SCI MODERN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODERN

JS

JACQUES SIMON-BIGART

Gérant

Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MODERN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    400 007 613 00013 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODERN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODERN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODERN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODERN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODERN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1995

Questions fréquentes sur SCI MODERN

Quel est le numéro SIREN de SCI MODERN ?

Le numéro SIREN de SCI MODERN est 400 007 613. Le SIRET de son siège social est 400 007 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58400007613.

Qui dirige SCI MODERN ?

SCI MODERN est dirigée par JACQUES SIMON-BIGART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MODERN ?

Le siège social de SCI MODERN est situé 36 Rte de Colmar, 67600 Selestat.

SCI MODERN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODERN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODERN.

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