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SCI MODIN

Active
Siren484 556 691SCI73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERESCréée le 18 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MODIN est une SCI immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 556 691. Elle est domiciliée Ld le Mathiez, 73460 Notre-Dame-des-Millieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY MOCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODIN

Dénomination
SCI MODIN
SIREN
484 556 691
SIRET (siège)
484 556 691 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52484556691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 556 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
LD LE MATHIEZ, 73460, NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODIN

LOCATION DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION.

Finances de SCI MODIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODIN

TM

THIERRY MOCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

JO

JOELLE ODIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MODIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERESSiègeActif

    484 556 691 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MODIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI MODIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MODIN ?

Le numéro SIREN de SCI MODIN est 484 556 691. Le SIRET de son siège social est 484 556 691 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484556691.

Qui dirige SCI MODIN ?

SCI MODIN est dirigée par THIERRY MOCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODIN ?

Le siège social de SCI MODIN est situé Ld le Mathiez, 73460 Notre-Dame-des-Millieres.

SCI MODIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODIN.

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