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SCI MODOFF

Active
Siren817 985 328Société civile68210 Chavannes-sur-l'ÉtangCréée le 27 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MODOFF est une société civile immatriculée le 27 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 985 328. Elle est domiciliée 16 RUE des Bouleaux, 68210 Chavannes-sur-l'Étang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCAS MODENA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODOFF

Dénomination
SCI MODOFF
SIREN
817 985 328
SIRET (siège)
817 985 328 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41817985328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 985 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2016
Siège social
16 RUE des Bouleaux, 68210, Chavannes-sur-l'Étang
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MODOFF

acquisition d'un immeuble sis à FONTAINE (90), 66 , rue du Tilleul. A titre accessoire, acquisition, gestion de tous biens ou droits immboliers

Finances de SCI MODOFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODOFF

LM

LUCAS MODENA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

,M

, LE GOFF MODENA

gérant, associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MODOFF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 Chavannes-sur-l'ÉtangSiègeActif

    817 985 328 00027 · ouvert le 20 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANGFermé

    817 985 328 00019 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODOFF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODOFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODOFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODOFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODOFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODOFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODOFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODOFF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MODENA Lucas, Maurice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI MODOFF

Quel est le numéro SIREN de SCI MODOFF ?

Le numéro SIREN de SCI MODOFF est 817 985 328. Le SIRET de son siège social est 817 985 328 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41817985328.

Qui dirige SCI MODOFF ?

SCI MODOFF est dirigée par LUCAS MODENA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MODOFF ?

Le siège social de SCI MODOFF est situé 16 RUE des Bouleaux, 68210 Chavannes-sur-l'Étang.

SCI MODOFF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODOFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODOFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODOFF.

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