SCI MOFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOFA est une SCI immatriculée le 11 août 2020 sous le numéro SIREN 887 995 983. Son siège social est situé 1 rue Saint-Laurent, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MORGAN JULIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOFA
INSEE- Dénomination
- SCI MOFA
- SIREN
- 887 995 983
- SIRET (siège)
- 887 995 983 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40887995983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 995 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2020
- Siège social
- 1 RUE SAINT-LAURENT, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOFA
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MOFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOFA
INSEEÉtablissements de SCI MOFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
887 995 983 00012 · ouvert le 06 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOFA
INPIComptes annuels de SCI MOFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-11 · Début d'activité : 2020-06-06
- création
Date d'effet : 11 août 2020
Questions fréquentes sur SCI MOFA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOFA ?
Le numéro SIREN de SCI MOFA est 887 995 983. Le SIRET de son siège social est 887 995 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40887995983.
Qui dirige SCI MOFA ?
SCI MOFA est dirigée par MORGAN JULIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOFA ?
Le siège social de SCI MOFA est situé 1 rue Saint-Laurent, 25290 Ornans.
SCI MOFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOFA.
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