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SCI MOINE

Active
Siren485 016 695SCI42330 SAINT-GALMIERCréée le 16 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI MOINE est une SCI immatriculée le 16 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 016 695. Elle est domiciliée La Boudiniere, 42330 Saint-Galmier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCA DURIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOINE

Dénomination
SCI MOINE
SIREN
485 016 695
SIRET (siège)
485 016 695 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45485016695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 016 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2005
Siège social
LA BOUDINIERE, 42330, SAINT-GALMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOINE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administr ation et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINE

LD

LAURENCA DURIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2005) · 20 ans

PM

PHILIPPE MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-GALMIERSiègeActif

    485 016 695 00010 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINE ?

Le numéro SIREN de SCI MOINE est 485 016 695. Le SIRET de son siège social est 485 016 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45485016695.

Qui dirige SCI MOINE ?

SCI MOINE est dirigée par LAURENCA DURIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOINE ?

Le siège social de SCI MOINE est situé La Boudiniere, 42330 Saint-Galmier.

SCI MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINE.

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