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SCI MOINEL

Active
Siren913 099 008SCI88240 LA VOGE-LES-BAINSCréée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 099 008, SCI MOINEL est une SCI créée le 3 mai 2022. Son siège social est situé 6 av Maquis de Grandrupt, 88240 La Voge-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE MOINEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOINEL

Dénomination
SCI MOINEL
SIREN
913 099 008
SIRET (siège)
913 099 008 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61913099008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 099 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2022
Siège social
6 AV MAQUIS DE GRANDRUPT, 88240, LA VOGE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOINEL

Acquisition, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI MOINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINEL

CM

CLAIRE MOINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

FM

FABRICE MOINEL

Autre

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MOINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88240 LA VOGE-LES-BAINSSiègeActif

    913 099 008 00017 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOINEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-04-04

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI MOINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINEL ?

Le numéro SIREN de SCI MOINEL est 913 099 008. Le SIRET de son siège social est 913 099 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61913099008.

Qui dirige SCI MOINEL ?

SCI MOINEL est dirigée par CLAIRE MOINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOINEL ?

Le siège social de SCI MOINEL est situé 6 av Maquis de Grandrupt, 88240 La Voge-les-Bains.

SCI MOINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINEL.

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