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SCI MOINS DIX

Active
Siren421 829 979SCI06110 LE CANNETCréée le 09 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOINS DIX est une SCI immatriculée le 9 février 1999 sous le numéro SIREN 421 829 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILLES SCHWARZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOINS DIX

Dénomination
SCI MOINS DIX
SIREN
421 829 979
SIRET (siège)
421 829 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13421829979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 829 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1999
Siège social
33 BD SADI CARNOT, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOINS DIX

Acquisition d'immeubles et gestion de ceux-ci

Finances de SCI MOINS DIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINS DIX

GS

GILLES SCHWARZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

MS

MICHEL SCHWARZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MOINS DIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    421 829 979 00010 · ouvert le 16 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOINS DIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOINS DIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINS DIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINS DIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINS DIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINS DIX. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINS DIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINS DIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur SCI MOINS DIX

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINS DIX ?

Le numéro SIREN de SCI MOINS DIX est 421 829 979. Le SIRET de son siège social est 421 829 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421829979.

Qui dirige SCI MOINS DIX ?

SCI MOINS DIX est dirigée par GILLES SCHWARZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOINS DIX ?

Le siège social de SCI MOINS DIX est situé 33 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.

SCI MOINS DIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINS DIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINS DIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINS DIX.

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