SCI MOIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOIRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 427 189. Elle est domiciliée 28 rue Bourgeoise 28 et 30 R Bourgeoise, 49440 Cande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOIRA
INSEE- Dénomination
- SCI MOIRA
- SIREN
- 479 427 189
- SIRET (siège)
- 479 427 189 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14479427189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 427 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 28 RUE BOURGEOISE 28 ET 30 R BOURGEOISE, 49440, CANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOIRA
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers gestion location et administration desdits biens plus particulièrement l acquisition D un bien sis 28-30 Rue Bourgeoise 49440 Candé l'emprunt de tous fonds nécessaires
Finances de SCI MOIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOIRA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49440 CANDESiègeActif
479 427 189 00010 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOIRA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOIRA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOIRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Anne-Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Pascale
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MOIRA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOIRA ?
Le numéro SIREN de SCI MOIRA est 479 427 189. Le SIRET de son siège social est 479 427 189 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479427189.
Qui dirige SCI MOIRA ?
SCI MOIRA est dirigée par PASCALE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOIRA ?
Le siège social de SCI MOIRA est situé 28 rue Bourgeoise 28 et 30 R Bourgeoise, 49440 Cande.
SCI MOIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOIRA.
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