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SCI MOISE

Active
Siren420 283 319SCI79200 PARTHENAYCréée le 02 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 283 319, SCI MOISE est une SCI créée le 2 octobre 1998. Son siège social est situé 22 rue des Cordeliers 20 et, 79200 Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN GENDRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOISE

Dénomination
SCI MOISE
SIREN
420 283 319
SIRET (siège)
420 283 319 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28420283319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 283 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1998
Siège social
22 RUE DES CORDELIERS 20 ET, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISE

PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Finances de SCI MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISE

LC

LYDIA CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1998) · 28 ans

JG

JEAN GENDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    420 283 319 00010 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI MOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISE ?

Le numéro SIREN de SCI MOISE est 420 283 319. Le SIRET de son siège social est 420 283 319 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420283319.

Qui dirige SCI MOISE ?

SCI MOISE est dirigée par JEAN GENDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISE ?

Le siège social de SCI MOISE est situé 22 rue des Cordeliers 20 et, 79200 Parthenay.

SCI MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISE.

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