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SCI MOISSAC LOC

Active
Siren100 192 236SCI82200 MoissacCréée le 29 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISSAC LOC est une SCI immatriculée le 29 janvier 2026 sous le numéro SIREN 100 192 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 AV Pierre Chabrié, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BAZELY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOISSAC LOC

Dénomination
SCI MOISSAC LOC
SIREN
100 192 236
SIRET (siège)
100 192 236 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07100192236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 192 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2026
Siège social
93 AV Pierre Chabrié, 82200, Moissac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSAC LOC

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOISSAC LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOISSAC LOC

GB

GILLES BAZELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

MH

Mathieu HEUZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MOISSAC LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MoissacSiègeActif

    100 192 236 00014 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISSAC LOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOISSAC LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSAC LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSAC LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSAC LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOISSAC LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSAC LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSAC LOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-29 · Début d'activité : 2025-12-23

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI MOISSAC LOC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSAC LOC ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSAC LOC est 100 192 236. Le SIRET de son siège social est 100 192 236 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07100192236.

Qui dirige SCI MOISSAC LOC ?

SCI MOISSAC LOC est dirigée par GILLES BAZELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISSAC LOC ?

Le siège social de SCI MOISSAC LOC est situé 93 AV Pierre Chabrié, 82200 Moissac.

SCI MOISSAC LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSAC LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSAC LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSAC LOC.

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