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SCI MOLA

Active
Siren385 306 667SCI31470 FONSORBESCréée le 15 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

SCI MOLA est une SCI immatriculée le 15 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 306 667. Elle est domiciliée 28 Rte de Seysses, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MOLA, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOLA

Dénomination
SCI MOLA
SIREN
385 306 667
SIRET (siège)
385 306 667 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16385306667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 306 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
124 093,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1992
Siège social
28 RTE DE SEYSSES, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOLA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI MOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLA

JM

JEAN MOLA

Gérant

Depuis la création (15 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MOLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    385 306 667 00010 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI MOLA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLA ?

Le numéro SIREN de SCI MOLA est 385 306 667. Le SIRET de son siège social est 385 306 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16385306667.

Qui dirige SCI MOLA ?

SCI MOLA est dirigée par JEAN MOLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOLA ?

Le siège social de SCI MOLA est situé 28 Rte de Seysses, 31470 Fonsorbes.

SCI MOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLA.

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