SCI MOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2022, identifiée par le SIREN 918 492 869. Elle est domiciliée 24 B Rte de Fougeres, 41120 Cormeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS LAUVRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOLA
INSEE- Dénomination
- SCI MOLA
- SIREN
- 918 492 869
- SIRET (siège)
- 918 492 869 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07918492869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 492 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2022
- Siège social
- 24 B RTE DE FOUGERES, 41120, CORMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLA
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, ainsi que leur cession et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI MOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLA
INSEEÉtablissements de SCI MOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 CORMERAYSiègeActif
918 492 869 00014 · ouvert le 03 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLA
INPIComptes annuels de SCI MOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D. CESEDA
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/06044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-11.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-19 · Début d'activité : 2022-08-03
- création
Date d'effet : 19 août 2022
Questions fréquentes sur SCI MOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLA ?
Le numéro SIREN de SCI MOLA est 918 492 869. Le SIRET de son siège social est 918 492 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07918492869.
Qui dirige SCI MOLA ?
SCI MOLA est dirigée par FRANCOIS LAUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLA ?
Le siège social de SCI MOLA est situé 24 B Rte de Fougeres, 41120 Cormeray.
SCI MOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLA.
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