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SCI MOLINES

Active
Siren524 659 117SCI42130 MARCOUXCréée le 03 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 659 117, SCI MOLINES est une SCI créée le 3 septembre 2010. Elle est domiciliée 215 Rte des Loges, 42130 Marcoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS DEVARREWAERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOLINES

Dénomination
SCI MOLINES
SIREN
524 659 117
SIRET (siège)
524 659 117 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73524659117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 659 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2010
Siège social
215 RTE DES LOGES, 42130, MARCOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOLINES

acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI MOLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLINES

DD

DENIS DEVARREWAERE

Autre

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

CD

CHARLIE DEVARREWAERE

Autre

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

ED

ELISE DEVARREWAERE

Autre

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOLINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42130 MARCOUXSiègeActif

    524 659 117 00021 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé

    524 659 117 00013 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-03 · Début d'activité : 2010-09-03

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MOLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLINES ?

Le numéro SIREN de SCI MOLINES est 524 659 117. Le SIRET de son siège social est 524 659 117 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73524659117.

Qui dirige SCI MOLINES ?

SCI MOLINES est dirigée par DENIS DEVARREWAERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOLINES ?

Le siège social de SCI MOLINES est situé 215 Rte des Loges, 42130 Marcoux.

SCI MOLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLINES.

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