SCI MOLLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLLO est une 6540 immatriculée le 10 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 617 877. Elle est domiciliée 51 Rue du Jura, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sylvie EQUEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOLLO
INSEE- Dénomination
- SCI MOLLO
- SIREN
- 928 617 877
- SIRET (siège)
- 928 617 877 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63928617877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 617 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2024
- Siège social
- 51 Rue du Jura, 71500, Louhans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLLO
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI MOLLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MOLLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LouhansSiègeActif
928 617 877 00016 · ouvert le 10 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLLO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOLLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLLO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 01 décembre 2025 · N° 21/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 96-43.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-43.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 90-44.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-10 · Début d'activité : 2024-05-10
- création
Date d'effet : 10 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI MOLLO
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLLO ?
Le numéro SIREN de SCI MOLLO est 928 617 877. Le SIRET de son siège social est 928 617 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63928617877.
Qui dirige SCI MOLLO ?
SCI MOLLO est dirigée par Sylvie EQUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLLO ?
Le siège social de SCI MOLLO est situé 51 Rue du Jura, 71500 Louhans.
SCI MOLLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLLO.
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