SCI MOLSHEIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLSHEIM est une SCI immatriculée le 18 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 150 202. Son siège social est situé 2 rue de Reutenbourg Singrist, 67310 Sommerau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT LELEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOLSHEIM
INSEE- Dénomination
- SCI MOLSHEIM
- SIREN
- 439 150 202
- SIRET (siège)
- 439 150 202 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13439150202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 150 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 2 RUE DE REUTENBOURG SINGRIST, 67310, SOMMERAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLSHEIM
ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION-VENTE, PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS, IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER, DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de SCI MOLSHEIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLSHEIM
INSEEÉtablissements de SCI MOLSHEIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 SOMMERAUSiègeActif
439 150 202 00018 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLSHEIM
INPIComptes annuels de SCI MOLSHEIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLSHEIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLSHEIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLSHEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLSHEIM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 février 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de sauvegarde
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 12
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-20.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 12
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/03954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/04087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/04340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 19 février 2024 · N° 23/03778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 février 2024 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/03831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 août 2023 · N° 23/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/04514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/03355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 février 2023 · N° 22/04345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/03848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/04115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 21 novembre 2022 · N° 20/02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 14 novembre 2022 · N° 21/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 octobre 2022 · N° 22/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 octobre 2022 · N° 21/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 juillet 2022 · N° 22/02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/04844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/02980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/03029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/08064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/05235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-26.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-21.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17-31.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-24.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-21.931
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 17-60.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 17-60.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-60.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-60.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-60.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2003 · N° 01-45.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 98-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-10.471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-43.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-43.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-87.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-41.034
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-43.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-42.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-45.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-42.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-40.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-12.734
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 95-60.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-10.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-44.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-10.421
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-15.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1993 · N° 91-11.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-42.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-60.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLSHEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLSHEIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MOLSHEIM
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLSHEIM ?
Le numéro SIREN de SCI MOLSHEIM est 439 150 202. Le SIRET de son siège social est 439 150 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13439150202.
Qui dirige SCI MOLSHEIM ?
SCI MOLSHEIM est dirigée par ROBERT LELEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLSHEIM ?
Le siège social de SCI MOLSHEIM est situé 2 rue de Reutenbourg Singrist, 67310 Sommerau.
SCI MOLSHEIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLSHEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLSHEIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLSHEIM.
Entreprises similaires
Même activité à Sommerau
