SCI MOMA 1
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI MOMA 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2007, identifiée par le SIREN 479 209 280. Elle est domiciliée 166 av de Metz, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARCEL HUSBAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI MOMA 1 date du 1er septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI MOMA 1
INSEE- Dénomination
- SCI MOMA 1
- SIREN
- 479 209 280
- SIRET (siège)
- 479 209 280 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR67479209280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 209 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 novembre 2007
- Date de radiation
- 01 septembre 2026
- Siège social
- 166 AV DE METZ, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MOMA 1
Gestion immobilière et propriété immobilière
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Finances de SCI MOMA 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOMA 1
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MOMA 1
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeFermé
479 209 280 00037 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 6820A
- 57250 MOYEUVRE-GRANDEFermé
479 209 280 00011 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 702C
- 57070 METZFermé
479 209 280 00029 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOMA 1
INPIConformité de SCI MOMA 1
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOMA 1.
Ouverte le 20 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 1er décembre 2013
Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 21 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de SCI MOMA 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOMA 1
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements maintenue au 1er décembre 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculée le 2007-11-02 · Début d'activité : 2007-08-02
- création
Date d'effet : 02 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MOMA 1
Quel est le numéro SIREN de SCI MOMA 1 ?
Le numéro SIREN de SCI MOMA 1 est 479 209 280. Le SIRET de son siège social est 479 209 280 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479209280.
Qui dirige SCI MOMA 1 ?
SCI MOMA 1 est dirigée par MARCEL HUSBAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOMA 1 ?
Le siège social de SCI MOMA 1 est situé 166 av de Metz, 54700 Pont-A-Mousson.
SCI MOMA 1 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOMA 1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.
SCI MOMA 1 est-elle en procédure collective ?
SCI MOMA 1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 décembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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