SCI MON ATELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 035 079, SCI MON ATELIER est une SCI créée le 7 août 2019. Son siège social est situé 6 Pl des Tilleuls, 32330 Gondrin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAN LOYSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MON ATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI MON ATELIER
- SIREN
- 853 035 079
- SIRET (siège)
- 853 035 079 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR33853035079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 035 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2019
- Siège social
- 6 PL DES TILLEULS, 32330, GONDRIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MON ATELIER
L'acquisition, en état futur d'achèvement, ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MON ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MON ATELIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023
HOLDING DAN LOYSIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2023
Anciens dirigeants (3)
Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à juin 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à avril 2023
Elena, Anne-France, Marie DI MASSO
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MON ATELIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32330 GONDRINSiègeActif
853 035 079 00039 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B
- 32800 CAZENEUVEFermé
853 035 079 00013 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
- 32330 GONDRINFermé
853 035 079 00021 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MON ATELIER
INPIComptes annuels de SCI MON ATELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MON ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MON ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MON ATELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026041180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026019026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F01729
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/09680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MON ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MON ATELIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOYSIER Dan, Claude, Danor
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant : LOYSIER Dan, Claude, Danor ; Associé indéfiniment responsable : HBAAGUILLON Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING DAN LOYSIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-07 · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 07 août 2019
Questions fréquentes sur SCI MON ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MON ATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI MON ATELIER est 853 035 079. Le SIRET de son siège social est 853 035 079 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33853035079.
Qui dirige SCI MON ATELIER ?
SCI MON ATELIER est dirigée par DAN LOYSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MON ATELIER ?
Le siège social de SCI MON ATELIER est situé 6 Pl des Tilleuls, 32330 Gondrin.
SCI MON ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MON ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MON ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON ATELIER.
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