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SCI MON PROJET

Active
Siren538 424 714SCI69690 BESSENAYCréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MON PROJET est une SCI immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 424 714. Son siège social est situé 14 Pl du Marche, 69690 Bessenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KATIA HAMELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MON PROJET

Dénomination
SCI MON PROJET
SIREN
538 424 714
SIRET (siège)
538 424 714 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84538424714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 424 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
14 PL DU MARCHE, 69690, BESSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MON PROJET

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gestion, administration de biens et droits immobiliers, organisation et transmission patrimoniale des biens détenus par la société.

Finances de SCI MON PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MON PROJET

KH

KATIA HAMELIN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

JH

JESSYCA HERVIEUX

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

JH

JOY HERVIEUX

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

FH

FLORA HERVIEUX

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MON PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69690 BESSENAYSiègeActif

    538 424 714 00011 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MON PROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MON PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MON PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MON PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MON PROJET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MON PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MON PROJET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MON PROJET

Quel est le numéro SIREN de SCI MON PROJET ?

Le numéro SIREN de SCI MON PROJET est 538 424 714. Le SIRET de son siège social est 538 424 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538424714.

Qui dirige SCI MON PROJET ?

SCI MON PROJET est dirigée par KATIA HAMELIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MON PROJET ?

Le siège social de SCI MON PROJET est situé 14 Pl du Marche, 69690 Bessenay.

SCI MON PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MON PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MON PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON PROJET.

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