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SCI MONDETOUR

Active
Siren341 556 538SCI28000 CHARTRESCréée le 29 juin 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 556 538, SCI MONDETOUR est une SCI créée le 29 juin 1987. Son siège social est situé 12 B rue Vintant, 28000 Chartres. SCI MONDETOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELINE DAMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONDETOUR

Dénomination
SCI MONDETOUR
SIREN
341 556 538
SIRET (siège)
341 556 538 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38341556538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 556 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 1987
Siège social
12 B RUE VINTANT, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONDETOUR

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis et, notamment d'un terrain sis à NOGENT LE PHAYE (Eure et Loir) Zone Artisanale MONDETOUR - R.N. 10, d'une superficie de 72 ares 30 centiares, cadastré section ZK numéro 16.

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Finances de SCI MONDETOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONDETOUR

MD

MICHELINE DAMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JOSIANE COATRIEUX

Autre

GL

GUY LEROUX

Autre

JC

JEANNE CERF

Autre

Anciens dirigeants (2)

MG

Micheline né DAMAS GAUDICHAU

Gérant associé · de juillet 2012 à janvier 2026

RG

Roger GAUDICHAU

Co-gérant associé · de août 2011 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONDETOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    341 556 538 00021 · ouvert le 22 mai 1987 · NAF 6820B

  • 28630 NOGENT-LE-PHAYEFermé

    341 556 538 00013 · ouvert le 22 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONDETOUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI MONDETOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONDETOUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONDETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONDETOUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DAMAS Micheline nom d'usage : GAUDICHAU n'est plus gérant. DAMAS Micheline nom d'usage : GAUDICHAU devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : GAUDICHAU Micheline né(e) DAMAS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Co-gérant associé : GAUDICHAU Roger Co-gérant associé : GAUDICHAU Micheline né(e) DAMAS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : GAUDICHAU Roger

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI MONDETOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI MONDETOUR ?

Le numéro SIREN de SCI MONDETOUR est 341 556 538. Le SIRET de son siège social est 341 556 538 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38341556538.

Qui dirige SCI MONDETOUR ?

SCI MONDETOUR est dirigée par MICHELINE DAMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONDETOUR ?

Le siège social de SCI MONDETOUR est situé 12 B rue Vintant, 28000 Chartres.

SCI MONDETOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONDETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONDETOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDETOUR.

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