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SCI MONE

Active
Siren379 422 249SCI74230 MANIGODCréée le 17 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2008, identifiée par le SIREN 379 422 249. Son siège social est situé 253 Che du Lac Lieudit Cabeau - Station de l'Etale, 74230 Manigod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN FRAISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONE

Dénomination
SCI MONE
SIREN
379 422 249
SIRET (siège)
379 422 249 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83379422249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 422 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2008
Siège social
253 CHE DU LAC LIEUDIT CABEAU - STATION DE L'ETALE, 74230, MANIGOD
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MONE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONE

JF

JEAN FRAISSE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2008) · 18 ans

F

FRATOM

Autre

Établissements de SCI MONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74230 MANIGODSiègeActif

    379 422 249 00027 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 84260 SARRIANSFermé

    379 422 249 00019 · ouvert le 03 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2007-12-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    ancien gérant : FRAISSE (Maurice), nouveau : FRAISSE (Jean-Philippe), ancien associé : S.A. SIGREG, nouveau : S.A. FRATOM.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI MONE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONE ?

Le numéro SIREN de SCI MONE est 379 422 249. Le SIRET de son siège social est 379 422 249 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83379422249.

Qui dirige SCI MONE ?

SCI MONE est dirigée par JEAN FRAISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONE ?

Le siège social de SCI MONE est situé 253 Che du Lac Lieudit Cabeau - Station de l'Etale, 74230 Manigod.

SCI MONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONE.

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