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SCI MONFRAY BROSSE

Active
Siren821 137 346SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 23 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MONFRAY BROSSE est une SCI immatriculée le 23 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 137 346. Elle est domiciliée 39 rue Leon Weber, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BROSSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONFRAY BROSSE

Dénomination
SCI MONFRAY BROSSE
SIREN
821 137 346
SIRET (siège)
821 137 346 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50821137346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 137 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2016
Siège social
39 RUE LEON WEBER, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONFRAY BROSSE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers dont la société est propriétaire

Finances de SCI MONFRAY BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONFRAY BROSSE

JB

JEAN BROSSE

Autre

Depuis la création (23 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MONFRAY BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    821 137 346 00010 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONFRAY BROSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONFRAY BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONFRAY BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONFRAY BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONFRAY BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONFRAY BROSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONFRAY BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONFRAY BROSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    MONFRAY David nom d'usage : MONFRAY n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-10

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI MONFRAY BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONFRAY BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI MONFRAY BROSSE est 821 137 346. Le SIRET de son siège social est 821 137 346 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50821137346.

Qui dirige SCI MONFRAY BROSSE ?

SCI MONFRAY BROSSE est dirigée par JEAN BROSSE, autre.

Où se situe le siège social de SCI MONFRAY BROSSE ?

Le siège social de SCI MONFRAY BROSSE est situé 39 rue Leon Weber, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI MONFRAY BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONFRAY BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONFRAY BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONFRAY BROSSE.

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