SCI MONMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONMONT est une SCI immatriculée le 14 novembre 1988 sous le numéro SIREN 347 870 032. Elle est domiciliée 9 rue des Fontaines, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS MONTESSUIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MONMONT
- SIREN
- 347 870 032
- SIRET (siège)
- 347 870 032 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09347870032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 870 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1988
- Siège social
- 9 RUE DES FONTAINES, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONMONT
ACQUISITION AMENAGEMENT ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI MONMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONMONT
INSEEÉtablissements de SCI MONMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
347 870 032 00013 · ouvert le 28 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MONMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/13878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/12131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI MONMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MONMONT est 347 870 032. Le SIRET de son siège social est 347 870 032 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09347870032.
Qui dirige SCI MONMONT ?
SCI MONMONT est dirigée par DENIS MONTESSUIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONMONT ?
Le siège social de SCI MONMONT est situé 9 rue des Fontaines, 74100 Annemasse.
SCI MONMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONMONT.
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