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SCI MONOT

Active
Siren104 456 439SCI25410 Roset-FluansCréée le 04 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 456 439, SCI MONOT est une SCI créée le 4 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE de Salans, 25410 Roset-Fluans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sylvain MONOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONOT

Dénomination
SCI MONOT
SIREN
104 456 439
SIRET (siège)
104 456 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62104456439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 456 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2026
Siège social
20 RUE de Salans, 25410, Roset-Fluans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONOT

L'acquisition de tout immeuble, la rénovation, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'utilisation directe, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, y compris l'acquisition par mise en place d'un contrat de crédit-bail immobilier, et autrement de tous biens et droits immobiliers qui lui appartiendront, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'aménagement et la rénovation de tous biens et droits immobiliers qui lui appartiendront. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social. La constitution de sûretés réelles sur l'immeuble social à la garantie des prêts accordés à la Société.

Finances de SCI MONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONOT

SM

Sylvain MONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

MB

Marianne BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MONOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 Roset-FluansSiègeActif

    104 456 439 00017 · ouvert le 15 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MONOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-04 · Début d'activité : 2026-04-15

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI MONOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONOT ?

Le numéro SIREN de SCI MONOT est 104 456 439. Le SIRET de son siège social est 104 456 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62104456439.

Qui dirige SCI MONOT ?

SCI MONOT est dirigée par Sylvain MONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONOT ?

Le siège social de SCI MONOT est situé 20 RUE de Salans, 25410 Roset-Fluans.

SCI MONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONOT.

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