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SCI MONPAJE

Active
Siren899 274 278SCI21260 VERONNESCréée le 12 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

SCI MONPAJE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 274 278. Elle est domiciliée 10 rue de Petigny, 21260 Veronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PASCAL BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONPAJE

Dénomination
SCI MONPAJE
SIREN
899 274 278
SIRET (siège)
899 274 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64899274278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 274 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
226 850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2021
Siège social
10 RUE DE PETIGNY, 21260, VERONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONPAJE

Propriété, administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MONPAJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONPAJE

JB

JEAN-PASCAL BRIOTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

MB

MONIQUE BRIOTET

Gérant

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MONPAJE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 VERONNESSiègeActif

    899 274 278 00014 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONPAJE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONPAJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONPAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONPAJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONPAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONPAJE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONPAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONPAJE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-04-27

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI MONPAJE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONPAJE ?

Le numéro SIREN de SCI MONPAJE est 899 274 278. Le SIRET de son siège social est 899 274 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64899274278.

Qui dirige SCI MONPAJE ?

SCI MONPAJE est dirigée par JEAN-PASCAL BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONPAJE ?

Le siège social de SCI MONPAJE est situé 10 rue de Petigny, 21260 Veronnes.

SCI MONPAJE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONPAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONPAJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONPAJE.

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