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SCI MONPENSIER

Fermée
Siren401 153 309Société civile01600 TrévouxRadiée le 01 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
351 k€
Effectif
Non publié

SCI MONPENSIER est une société civile immatriculée le 6 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 153 309. Son siège social est situé RTE route de Rance Mizérieux, 01600 Trévoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI MONPENSIER a été radiée le 1er décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MONPENSIER

Dénomination
SCI MONPENSIER
SIREN
401 153 309
SIRET (siège)
401 153 309 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48401153309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 153 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
350 632,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1995
Date de radiation
01 décembre 2022
Siège social
RTE route de Rance Mizérieux, 01600, Trévoux
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI MONPENSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONPENSIER

JC

JEAN-CLAUDE CHARRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MONPENSIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TrévouxSiègeFermé

    401 153 309 00018 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONPENSIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONPENSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONPENSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONPENSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONPENSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MONPENSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONPENSIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 01 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI MONPENSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MONPENSIER ?

Le numéro SIREN de SCI MONPENSIER est 401 153 309. Le SIRET de son siège social est 401 153 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48401153309.

Qui dirige SCI MONPENSIER ?

SCI MONPENSIER est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MONPENSIER ?

Le siège social de SCI MONPENSIER est situé RTE route de Rance Mizérieux, 01600 Trévoux.

SCI MONPENSIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MONPENSIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2022.

SCI MONPENSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONPENSIER.

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